Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - SPEED&SPIN
Préambule
Le site de vente en ligne www.speed-and-spin.com est géré par la société SPEED&SPIN, au capital social de 1500€, dont le siège social est situé à 5 impasse des Acacias, 46400 Saint-Céré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 839 993 359 00018.
Les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SPEED&SPIN à toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.speed-and-spin.com, ci-après dénommée le « CLIENT ».
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
SPEED&SPIN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Définitions
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CLIENT : toute personne achetant sur le site pour un usage personnel.
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COMMANDE : demande d’achat de produit(s) passée via le site.
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PRODUIT : tout article vendu sur www.speed-and-spin.com (revêtements, bois, hardbat, textiles, accessoires, balles, tables, robots, etc.).
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SITE INTERNET : www.speed-and-spin.com
Article 2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SPEED&SPIN. Le CLIENT déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. SPEED&SPIN peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.
Article 4. Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à Monaco uniquement.
Article 5. Commande
La commande peut être passée avec ou sans création de compte. Le CLIENT doit fournir des informations exactes. SPEED&SPIN peut annuler une commande en cas de litige antérieur.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire ou via PayPal. La commande est validée après réception du paiement.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le CLIENT dispose de 14 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : les articles personnalisés (raquettes collées, textiles floqués) ne sont ni remboursables ni échangeables.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le CLIENT. Les frais varient selon le mode de livraison choisi et sont précisés au moment de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50 € TTC, sauf indication contraire précisée sur le Site au moment de la commande. Cette offre est valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine et à Monaco, et peut être suspendue temporairement lors d'opérations spécifiques ou en cas de conditions exceptionnelles (grèves, surcharge logistique, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le CLIENT peut demander l’annulation de celle-ci et un remboursement intégral.
Article 9. Garantie
Les produits sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés. Les réclamations doivent être adressées dans les 30 jours suivant la livraison.
Article 10. Responsabilité
SPEED&SPIN n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’internet ou à des produits défectueux si ceux-ci relèvent de causes extérieures.
Article 11. Sécurisation
Le site est sécurisé via le protocole SSL. Les paiements sont cryptés et sécurisés.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de SPEED&SPIN. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Article 13. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), SPEED&SPIN collecte et traite les données personnelles du CLIENT uniquement pour la gestion des commandes, le suivi des livraisons, le service après-vente, et à des fins comptables et légales.
Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable (en général 5 ans à des fins fiscales et comptables) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande à : speedandspin@yahoo.com ou par courrier à : SPEED&SPIN, 5 impasse des Acacias, 46400 Saint-Céré.
Le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés
Article 14. Force majeure
En cas de force majeure (grève, guerre, pandémie, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue. Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, le CLIENT pourra demander le remboursement.
Article 15. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 16. Service client
Email : speedandspin@yahoo.com
Adresse : 5 impasse des Acacias, 46400 Saint-Céré